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Conditions Générales de Vente



Dernière mise à jour : 16/09/2025

1. Identification de l’entreprise

​ ​Nom commercial : Bouquinerie Simone
​ ​Forme juridique : personne physique
​ ​Siège social : 75 rue des Combattants 1310 La Hulpe
​ ​Numéro d’entreprise : 1025.009.193
​ ​Numéro de TVA : BE 1025.009.193
​ ​Coordonnées : 02/725.67.81 / info@bouquinerie-simone.be

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par Bouquinerie Simone, incluant :

  • La vente de livres d’occasion
  • La vente et la consommation de boissons (thés, cafés, softs) et de pâtisseries
  • L’achat de livres auprès de particuliers ou professionnels
  • L’organisation d’ateliers
  • La mise à disposition d’espaces pour des expositions ou présentations d’artistes et artisans

En utilisant nos services ou en effectuant un achat, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et services

Livres et produits à la vente

  • Les livres d’occasion sont vendus "en l’état", selon disponibilité.
  • Des produits alimentaires sont proposés à la consommation sur place ou à emporter : thés, cafés, softs et pâtisseries.
  • Le stock étant variable, les offres sont valables dans la limite des disponibilités.
Ateliers

Les ateliers sont organisés par la librairie et animés par des intervenants extérieurs. L’inscription est obligatoire et les places sont limitées.

Mise à disposition d’espaces pour artistes et artisans

Certains espaces de la librairie peuvent être mis à disposition d’artistes ou d’artisans pour exposer ou vendre leurs créations.

Les conditions (durée, commission éventuelle, assurance, etc.) sont établies par contrat écrit spécifique entre la librairie et l’exposant.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.

Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais sont appliqués sur la base des tarifs en vigueur à la date de commande ou d’inscription.

5. Commandes, inscriptions et réservations

L’achat de produits se fait sur place.

L’inscription à un atelier ou à un événement se fait en boutique ou via [email/téléphone/site web].

Le paiement complet est exigé pour réserver une place.

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement.

Le paiement pour les ateliers doit être réalisé au plus tard 3 jours avant l’événement.

7. Annulation – Rétractation

Ateliers

L’inscription à un atelier est confirmée dès réception du paiement.

L’organisateur se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés.

En cas d’annulation de la part du participant, celle-ci doit être signalée au moins 3 jours avant la date de l’atelier. Le montant versé ne sera pas remboursé, mais pourra être reporté et utilisé pour l’inscription à un autre atelier.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ateliers à date ou horaire fixe (article VI.53 du Code de droit économique).

 Produits
  • Livres d’occasion : ni repris ni échangés sauf erreur manifeste.
  • Produits alimentaires : seuls les produits non ouverts peuvent être repris sous 14 jours avec ticket de caisse.

8. Conditions d’achat de livres aux particuliers et professionnels

La librairie achète des livres d’occasion auprès de particuliers ou professionnels, selon les critères suivants :

  • État des livres (propres, complets, sans moisissure)
  • Pertinence des titres selon la ligne éditoriale de la librairie
  • Quantité et nature des ouvrages (pas de manuels scolaires ou encyclopédies sauf exception)

L’offre d’achat est faite sur place ou sur rendez-vous, et le prix proposé est laissé à la libre appréciation de la librairie.

Le règlement peut se faire en espèces, par bon d’achat ou autre moyen selon accord.

Une pièce d’identité peut être demandée lors de la transaction.

9. Responsabilité

La librairie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels dans ses locaux ou pendant un atelier.

Elle ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des produits achetés.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées avec soin dans le respect du RGPD.

Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant info@bouquinerie-simone.be.

11. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.